2010/58/: Décision de la Commission du 1 er février 2010 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Grèce, au Portugal et en Finlande en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2007 [notifiée sous le numéro C(2010) 425]
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Article premier
Les comptes de l’organisme payeur grec «OPEKEPE», de l’organisme payeur portugais «IFAP» et de l'organisme payeur finlandais «MAVI» en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2007 sont apurés par la présente décision. Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l'application de l'article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent en annexe.
Article 2
La République hellénique, la République portugaise et la République de Finlande sont destinataires de la présente décision.
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