2010/71/: Décision de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2010) 749] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le diazinon (numéro CAS 333-41-5, numéro CE 206-373-8) n'est pas inscrit à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour le type de produits 18.

Les colliers antipuces mis sur le marché en tant que produits biocides et contenant du diazinon pour une utilisation dans les produits du type 18 ne sont plus mis sur le marché à compter du 1er mars 2013. Les autres produits biocides contenant du diazinon pour une utilisation dans les produits du type 18 ne sont plus mis sur le marché à compter du 1er mars 2011.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.