2010/72/: Décision de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2010) 751] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les substances figurant à l’annexe de la présente décision ne sont pas inscrites pour les types de produits concernés à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE.

Aux fins de l’application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1451/2007, les produits biocides contenant des substances actives pour les types de produits figurant à l’annexe de la présente décision ne sont plus mis sur le marché à compter du 9 février 2011.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.