2010/77/: Décision de la Commission du 9 février 2010 fixant un nouveau délai pour la soumission d’un dossier pour la terbutryne à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 752] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32010D0077
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2010-02-09
In force since: 2010-02-10
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/77(1)/oj

Text

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Article premier

Le nouveau délai de soumission des dossiers complets pour la terbutryne (No CE 212-950-5; No CAS 886-50-0) pour les types de produits 7, 9 et 10 est le 1er mars 2010.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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