2010/93/: Décision de la Commission du 18 décembre 2009 adoptant un programme communautaire pluriannuel pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche pour la période 2011-2013 [notifiée sous le numéro C(2009) 10121]
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Article premier
Le programme communautaire pluriannuel pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche pour la période 2011-2013, visé à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 199/2008, est présenté en annexe.
Article 2
La décision 2008/949/CE est abrogée avec effet au 1er janvier 2011.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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