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Seqlense EUR-Lex

2010/143/: Décision de la Commission du 5 mars 2010 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie vésiculeuse du porc réalisées en Italie en 2009 [notifiée sous le numéro C(2010) 1192]

CELEX
32010D0143
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2010-03-05
In force since
2010-03-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Participation financière de l’Union en faveur de l’Italie

L’Italie peut bénéficier d’une participation financière de l’Union à certaines dépenses engendrées par les mesures prises en 2009 en application de l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE pour lutter contre la maladie vésiculeuse du porc.

Article 2 Destinataire

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Relations

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