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Seqlense EUR-Lex

2010/148/: Décision de la Commission du 5 mars 2010 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie en 2009 [notifiée sous le numéro C(2010) 1172]

CELEX
32010D0148
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2010-03-05
In force since
2010-03-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Participation financière de l’Union au bénéfice de la République tchèque, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France et de l’Italie

La République tchèque, l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie peuvent bénéficier, conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision 2009/470/CE, d’une participation financière de l’Union aux dépenses supportées par ces États membres pour financer les mesures prises pour lutter contre l’influenza aviaire sur leur territoire en 2009.

Article 2 Destinataires

La République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française et la République italienne sont destinataires de la présente décision.

Relations

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