Décision de la Commission du 10 mars 2009 concernant les aides d’État C 43/07 (ex N 64/07) et C 44/05 (ex NN 79/05, ex N 439/04) accordées par la Pologne à Huta Stalowa Wola SA [notifiée sous le numéro C(2009) 1480] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La décision de la Commission du 20 décembre 2006 concernant l’aide d’État C 44/05 (ex NN 79/05, ex N 439/04) est révoquée.

Les aides d’État d’un montant de 66,377 millions de PLN déjà accordées ou qui seront accordées à Huta Stalowa Wola S.A., dont certaines ont été octroyées en violation des dispositions de l’article 88, paragraphe 3, du traité CE, sont compatibles avec le marché commun. Par ailleurs, l’aide accordée à Huta Stalowa Wola S.A. sous la forme d’une conversion de sa dette (née de prêts d’un montant total de 75 millions de PLN) en une participation est compatible avec le marché commun.

La République de Pologne est destinataire de la présente décision.