2010/230/: Décision de la Commission du 23 avril 2010 relative au financement du programme de travail 2010 concernant la formation dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et de la santé et du bien-être des animaux au titre du programme Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres

Le programme de travail figurant en annexe, qui concerne l’exécution, en 2010, du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres», est adopté. Cette adoption vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

1 Le montant total de la contribution financière de la Commission pour l’exécution du programme de travail s’élève à 15370000 EUR, à financer sur les lignes budgétaires suivantes du budget général de l’Union européenne pour 2010: a)poste budgétaire 17 04 07 0114000000 EUR;b)poste budgétaire 17 01 04 05260000 EUR;c)poste budgétaire 17 01 04 311110000 EUR.

2 Le montant inscrit au paragraphe 1, point c), est versé à l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs et constitue une subvention de fonctionnement.

3 Les intérêts dus pour retard de paiement peuvent être prélevés sur les mêmes lignes budgétaires, conformément à l’article 83 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.

Les modifications cumulées des crédits alloués aux actions relevant du programme de travail qui ne dépassent pas 20 % de la contribution financière maximale prévue à l’article 2, paragraphe 1, ne sont pas réputées substantielles au sens de l’article 90, paragraphe 4, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, pour autant qu’elles n’aient pas d’incidence significative sur la nature ni sur l’objectif du programme de travail. L’ordonnateur peut décider de telles modifications dans le respect des principes de bonne gestion financière et de proportionnalité.