2010/376/: Décision de la Commission du 2 juillet 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l’environnement de sommeil des enfants, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil

Aux fins de la présente décision, on entend par: «matelas de lit d’enfant», un produit sur lequel reposent les nouveau-nés et les enfants dormant dans un lit d’enfant. Ses dimensions sont généralement les suivantes: 60 × 120 cm ou 70 × 140 cm. Son épaisseur varie entre 6 et 15 cm. Le produit peut également se plier, «tour de lit», un accessoire de lit d’enfant rembourré, fixé à l’intérieur du lit, généralement utilisé pour améliorer le confort de l’enfant. Ce produit couvre au moins un des côtés du lit, «lit suspendu pour bébé», un lit ou un berceau dont le fond est souvent une surface non rigide ou plane suspendue à un ou plusieurs points d’ancrage par des cordes, des sangles ou des lanières. Ce produit est utilisé pour coucher un nouveau-né qui ne peut s’agenouiller ou se redresser seul, «couette d’enfant», une housse en tissu, renfermant un matériau de rembourrage souple, destinée à améliorer le confort de l’enfant durant son sommeil et à éviter l’hypothermie, «sac de couchage pour bébé», un sac de la longueur du corps de l’enfant, chaudement doublé ou rembourré, dans lequel est placé le bébé. Ce produit est conçu pour éviter l’hypothermie et la suffocation de l’enfant lorsque ce dernier dort ou est allongé dans son lit.

Les exigences de sécurité spécifiques relatives aux produits visés à l’article 1er que doivent comporter les normes européennes en application de l’article 4 de la directive 2001/95/CE figurent en annexe.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.