2010/385/: Décision du Conseil du 24 juin 2010 portant conclusion des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) par l’Union européenne

1 La déclaration de compétences est adoptée au nom de l’Union et le texte de la déclaration est annexé à la présente décision.

2 Les statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ci-après dénommés «statuts») sont approuvés au nom de l’Union et le texte des statuts est annexé à la présente décision.

1 Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer, au nom de l’Union, l’instrument de ratification auprès du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, dépositaire des statuts conformément à l’article XIX et à l’article XX, A, des statuts, à l’effet d’exprimer le consentement de l’Union à être liée.

2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer, au nom de l’Union, la déclaration de compétences figurant en annexe, conformément à l’article VI, C, des statuts.

L’Union versera une contribution annuelle à l’Agence internationale pour les énergies renouvelables.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.