2010/406/: Décision du Conseil du 12 juillet 2010 relative à l’allocation des fonds désengagés des projets au titre du 9 e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables au Soudan

1 Un montant de 150 millions EUR provenant des fonds désengagés des projets au titre du 9e FED et des FED précédents est alloué afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables au Soudan; 2 % de ce montant sont affectés à la couverture des dépenses de la Commission au titre des mesures de soutien.

2 Ces fonds sont gérés d’une manière centralisée et conjointe selon les règles et procédures régissant le 10e FED.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.