2010/418/: Décision de la Commission du 17 juin 2010 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Espagne dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2004 et en 2005 [notifiée sous le numéro C(2010) 3804]
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Article premier Aide financière de l’Union en faveur de l’Espagne
Le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées en vue de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Espagne en 2004 et en 2005, accordée conformément à la décision 2005/650/CE, est fixé à 2850183,00 EUR.
Article 2 Modalités de paiement
Le solde de la participation financière de l’Union est fixé à 350183,00 EUR.
Article 3 Destinataire
Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.
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