2010/491/CE: Décision du Conseil du 27 juillet 2009 relative à la signature, au nom de la Communauté, de l’arrangement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne

La signature de l’arrangement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, ainsi que des déclarations communes qui y sont jointes, est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion de l’arrangement.

Le président du Conseil est autorisé, en vertu de la présente décision, à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l’arrangement au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.