Décision du Conseil du 25 mai 2010 portant nomination du président et du vice-président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), ainsi que du président des chambres de recours et de trois présidents de chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
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Article premier
M. António-Serge DE PINHO CAMPINOS, né à Poitiers (France), le 24 octobre 1968, est nommé président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans. M. Christian L.L.G. ARCHAMBEAU, né à Vielsalm (Belgique), le 11 avril 1960, est nommé vice-président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans. M. Paul Alexandre MAIER, né à Strasbourg (France), le 4 mai 1958, est nommé président des chambres de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans. M. Théophilos MARGELLOS, né à Athènes (Grèce), le 21 novembre 1953, est nommé président d’une chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans. M. Tomás DE LAS HERAS LORENZO, né à Zamora (Espagne), le 22 juillet 1951, est nommé président d’une chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans. M. Detlef Michael SCHENNEN, né à Münster (Allemagne), le 10 septembre 1956, est nommé président d’une chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une période de cinq ans.
Article 2
Les dates auxquelles commenceront les périodes de cinq ans visées à l’article 1er seront fixées par le conseil d’administration de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
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