2010/706/UE: Décision du Conseil du 3 juin 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas
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Article premier
La signature de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas (ci-après dénommé «l’accord») est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion dudit accord .
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord, au nom de l’Union et sous réserve de sa conclusion.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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