2010/735/UE: Décision de la Commission du 1 er décembre 2010 concernant l’aide financière accordée par l’Union européenne, pour l’année 2011, à des laboratoires de référence de l’Union travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2010) 8344]

Pour la peste équine, l’Union accorde une aide financière au Laboratorio central de sanidad animal d'Algete, Algete, Madrid, ESPAGNE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe III de la directive 92/35/CEE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 105000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Pour la maladie de Newcastle, l’Union octroie une aide financière à la Veterinary Laboratories Agency (VLA, anciennement CVL), New Haw, Weybridge, ROYAUME-UNI, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe V de la directive 92/66/CEE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 90850 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 850 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la maladie de Newcastle.

Pour la maladie vésiculeuse du porc, l’Union accorde une aide financière à l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, ROYAUME-UNI, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe III de la directive 92/119/CEE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 130000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Pour les maladies des poissons, l’Union octroie une aide financière à la Technical University of Denmark, National Veterinary Institute, Department of Poultry, Fish and Fur Animals, Aarhus, DANEMARK, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe VI de la directive 2006/88/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 318000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 40000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur les maladies des poissons.

Pour les maladies des mollusques bivalves, l’Union accorde une aide financière à l’Ifremer, La Tremblade, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe VI de la directive 2006/88/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 130000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Pour la fièvre catarrhale du mouton, l’Union accorde une aide financière à l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, ROYAUME-UNI, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II, point B, de la directive 2000/75/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 300000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Pour la peste porcine classique, l’Union accorde une aide financière à l’Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule Hannover, Hanovre, ALLEMAGNE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe IV de la directive 2001/89/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 340000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 49000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la peste porcine classique.

Pour la peste porcine africaine, l’Union accorde une aide financière au Centro de investigación en sanidad animal, Valdeolmos, Madrid, ESPAGNE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe V de la directive 2002/60/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce centre de recherches pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 200000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 40000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la peste porcine africaine.

Pour la fièvre aphteuse, l’Union accorde une aide financière à l’Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory du Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC), Pirbright, ROYAUME-UNI, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe XVI de la directive 2003/85/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 360000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Pour la collaboration à l’uniformisation des méthodes de testage et l’évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pure, l’Union octroie une aide financière à l’Interbull Centre, Department of Animal Breeding and Genetics, Swedish University of Agricultural Sciences, Uppsala, SUÈDE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches fixées à l’annexe II de la décision 96/463/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce centre pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 150000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Pour la brucellose, l’Union accorde une aide financière à l’ANSES (anciennement AFSSA), Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Maisons-Alfort, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 275000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 25000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la brucellose.

Pour l’influenza aviaire, l’Union accorde une aide financière à la Veterinary Laboratories Agency (VLA, anciennement CVL), New Haw, Weybridge, ROYAUME-UNI, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe VII de la directive 2005/94/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 385850 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 850 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur l’influenza aviaire.

Pour les maladies des crustacés, l’Union octroie une aide financière au Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, ROYAUME-UNI, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe VI, partie I, de la directive 2006/88/CE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 150000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 40000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur les maladies des crustacés.

Pour les maladies équines autres que la peste équine, l’Union octroie une aide financière à l’ANSES (anciennement AFSSA), Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherches en pathologie équine, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe du règlement (CE) no 180/2008. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 540000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 40000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur les maladies équines.

Pour la rage, l’Union octroie une aide financière à l’ANSES (anciennement AFSSA), Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, Nancy, FRANCE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe I du règlement (CE) no 737/2008. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 275000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 25000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la rage.

Pour la tuberculose, l’Union octroie une aide financière au Laboratorio de Vigilancia Veterinaria (VISAVET), Facultad de Veterinaria, Universidad Complutense de Madrid, ESPAGNE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II du règlement (CE) no 737/2008. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, à hauteur d’un montant maximal de 245000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, dont 30000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la tuberculose.

Sont destinataires de la présente décision: pour la peste équine, le Laboratorio central de sanidad animal, Ministerio de agricultura, pesca y alimentación, Ctra. de Algete km. 8, Valdeolmos, 28110 Algete, Madrid, ESPAGNE, pour la maladie de Newcastle, la Veterinary Laboratories Agency, Weybridge, New Haw, Addelstone, Surrey KT15 3NB, ROYAUME-UNI, pour la maladie vésiculeuse du porc, l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, Woking, Surrey GU24 ONF, ROYAUME-UNI, pour les maladies des poissons, la Technical University of Denmark, National Veterinary Institute, Department of Poultry, Fish and Fur Animals, Hangøvej 2, 8200-Aarhus, DANEMARK, pour les maladies des mollusques bivalves, l’Ifremer, BP 133, 17390 La Tremblade, FRANCE, pour la fièvre catarrhale du mouton, l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, Woking, Surrey GU24 ONF, ROYAUME-UNI, pour la peste porcine classique, l’Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule, Bischofsholer Damm 15, D-3000 Hanovre, ALLEMAGNE, pour la peste porcine africaine, le Centro de investigación en sanidad animal, Ctra. de Algete a El Casar, Valdeolmos, 28130 Madrid, ESPAGNE, pour la fièvre aphteuse, l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, Woking, Surrey GU24 ONF, ROYAUME-UNI, Interbull Centre, Department of Animal Breeding and Genetics SLU, Swedish University of Agricultural Sciences, Box: 7023; S-75007 Uppsala, SUÈDE, pour la brucellose, l’ANSES, Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, 23, avenue du Général-de-Gaulle, 94706 Maisons-Alfort Cedex, FRANCE, pour l’influenza aviaire, la Veterinary Laboratories Agency, Weybridge, New Haw, Addelstone, Surrey KT15 3NB, ROYAUME-UNI, pour les maladies des crustacés, le Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, The Nothe, Barrack Road, Weymouth, Dorset DT4 8UB, ROYAUME-UNI, pour les maladies équines, l’ANSES, Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, 23, avenue du Général-de-Gaulle, 94706 Maisons-Alfort, Cedex, FRANCE, pour la rage, l’ANSES, Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, site de Nancy, Domaine de Pixérécourt, BP 9, 54220 Malzéville, FRANCE, pour la tuberculose, le VISAVET – Laboratorio de vigilancia veterinaria, Facultad de Veterinaria, Universidad Complutense de Madrid, Avda. Puerta de Hierro, s/n, Ciudad Universitaria, 28040 Madrid, ESPAGNE.