2010/778/UE: Décision de la Commission du 15 décembre 2010 modifiant la décision 2006/944/CE de la Commission établissant les quantités respectives d’émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres relevant du protocole de Kyoto conformément à la décision 2002/358/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 9009]

La différence, égale à 19357532 tonnes équivalent dioxyde de carbone, entre les quantités d’émissions attribuées à l’Union et la somme des quantités d’émissions attribuées aux États membres énumérés à l’annexe II de la décision 2002/358/CE est délivrée par l’Union sous la forme d’unités de quantité attribuée.»

L’administrateur central du registre de l’Union transfère cinq millions (5000000) d’unités de quantité attribuée sur le compte de dépôt de partie au protocole de Kyoto dans le registre du Danemark.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.