2010/795/UE: Décision du Conseil du 14 décembre 2010 portant modification de son règlement intérieur

Pour l’application de l’article 16, paragraphe 5, du TUE et de l’article 3, paragraphes 3 et 4, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires, la population totale de chaque État membre, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, est la suivante: État membre Population (× 1000) Allemagne81802,3France64714,1Royaume-Uni62008,0Italie60340,3Espagne45989,0Pologne38167,3Roumanie21462,2Pays-Bas16575,0Grèce11305,1Belgique10827,0Portugal10637,7République tchèque10506,8Hongrie10014,3Suède9340,7Autriche8375,3Bulgarie7563,7Danemark5534,7Slovaquie5424,9Finlande5351,4Irlande4467,9Lituanie3329,0Lettonie2248,4Slovénie2047,0Estonie1340,1Chypre803,1Luxembourg502,1Malte413,0Total501090,4seuil (62 %)310676,1»

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2011.