Règlement (UE) n o  18/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) n o  300/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

Le règlement (CE) no 300/2008 est modifié comme suit: 1) Le titre «Annexe» est remplacé par «Annexe I». 2) Une annexe II, dont le texte figure à l’annexe du présent règlement, est ajoutée.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir de la date précisée dans les règles de mise en œuvre adoptées conformément à la procédure visée à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 300/2008, et au plus tard le 29 avril 2010.