Règlement (UE) n o  33/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o  2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Dans la note complémentaire no 1 du chapitre 64 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, la deuxième phrase du paragraphe 1 est remplacée par la phrase suivante: «Après l’enlèvement des renforts, la partie visible doit présenter les caractéristiques d’un dessus et non celles d’une doublure et assurer, en conservant les systèmes de fermeture originaux, un maintien suffisant du pied dans la chaussure pour permettre à l’utilisateur de la chaussure de marcher.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.