Règlement (UE) n o  86/2010 de la Commission du 29 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n o  1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche et modifiant le règlement (CE) n o  1010/2009 de la Commission en ce qui concerne l'échange d'informations relatives aux inspections des navires des pays tiers et les arrangements administratifs pour les certificats de capture

L'annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

Le règlement (CE) no 1010/2009 est modifié comme suit: 1) À l’article 4, le paragraphe suivant est ajouté: «En ce qui concerne le paragraphe 1, points c) et d), les États membres transmettent immédiatement à la Commission le nom et le pavillon du navire de pays tiers inspecté et la date de l'inspection. La Commission met ces informations à la disposition des autres États membres.» 2) L'annexe IX est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.