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Règlement (UE) n o  117/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o  904/2008 de la Commission définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’exportation des marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

CELEX
32010R0117
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-02-09
In force since
2010-03-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 2 du règlement (CE) no 904/2008, le point 2 est remplacé par le texte suivant: «2) Amidon (ou dextrines) (les dextrines sont calculées en amidon) 1. Pour tous les codes NC autres que les codes NC 35051010, 35051090, 35052010 à 35052090 et 38091010 à 38091090, la teneur en amidon (ou dextrines) indiquée dans la colonne 3 de l’annexe IV du règlement (CE) no 1043/2005 correspond à la formule: (Z – G) × 0,9, où Zteneur en glucose, déterminée par la méthode décrite dans l’annexe I du règlement (CE) no 900/2008 ;Gteneur en glucose avant traitement enzymatique, déterminée par chromatographie liquide à haute performance (CLHP). 2. Pour les codes NC 35051010, 35051090, 35052010 à 35052090 ainsi que 38091010 à 38091090, la teneur en amidon (ou dextrines) est celle déterminée en appliquant la méthode exposée à l’annexe II du règlement (CE) no 900/2008.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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