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Règlement (UE) n o 238/2010 de la Commission du 22 mars 2010 portant modification de l’annexe V du règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence d’étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32010R0238
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-03-22
In force since
2010-07-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe V du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit: La note de bas de page «(*) à l’exception des denrées alimentaires dans lesquelles les colorants sont utilisés pour le marquage de salubrité ou autre des produits à base de viande ou pour l’estampillage ou la coloration décorative des coquilles d’œuf.» est remplacée par le texte suivant: «(*) à l’exception: a) des denrées alimentaires dans lesquelles les colorants sont utilisés pour le marquage de salubrité ou autre des produits à base de viande ou pour l’estampillage ou la coloration décorative des coquilles d’œuf et b) des boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 20 juillet 2010.

Relations

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Versions

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