Règlement (UE) n ° 428/2010 de la Commission du 20 mai 2010 portant application de l’article 14 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les inspections renforcées de navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Une inspection renforcée au sens de l’article 14 de la directive 2009/16/CE comprend, le cas échéant, au minimum la vérification des points à risque spécifiques énumérés à l’annexe du présent règlement. Dans le cas où aucun point à risque spécifique n’est indiqué pour un type particulier de navire, tel que défini par la directive 2009/16/CE, l’inspecteur se sert de son jugement professionnel pour déterminer les points qui doivent être vérifiés et l’étendue de cette vérification, afin de contrôler l’état général de ces point.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2011.