Règlement (UE) n ° 454/2010 de la Commission du 26 mai 2010 portant mesures transitoires en vertu du règlement (CE) n ° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables à l’étiquetage des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par dérogation à l’article 33, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 767/2009 et sans préjudice des directives du Conseil 79/373/CEE , 82/471/CEE , 93/74/CEE et 96/25/CE , les aliments pour animaux étiquetés conformément au règlement (CE) no 767/2009 peuvent être mis sur le marché à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Par dérogation à l’article 33, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 767/2009, les aliments pour animaux destinés à des animaux familiers étiquetés conformément à la directive 79/373/CEE et à l’article 16 de la directive 70/524/CEE du Conseil peuvent être mis sur le marché jusqu’au 31 août 2011. Après cette date, ils peuvent demeurer sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.