Règlement (UE) n ° 468/2010 de la Commission du 28 mai 2010 établissant la liste de l'UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Aux fins du présent règlement, on entend par «liste de l'UE des navires INN» une liste de navires de pêche engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée au sens de l'article 27 du règlement (CE) no 1005/2008.

La liste de l'UE des navires INN est établie en annexe. Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.