Règlement (UE) n ° 568/2010 de la Commission du 29 juin 2010 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de mise sur le marché ou d’utilisation aux fins de l’alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Le chapitre 1 de l’annexe III du règlement (CE) no 767/2009 est modifié comme suit: 1) Les points 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant: «5. tous les déchets obtenus au cours des différentes étapes du traitement des eaux usées urbaines, domestiques et industrielles, définies à l’article 2 de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires , quel que soit le procédé de traitement auquel ils ont pu être soumis ultérieurement et quelle que soit l’origine des eaux usées ; 6. déchets solides urbains tels que les ordures ménagères; 2) Le point 8 suivant est ajouté: «8. produits protéiques obtenus à partir de levures du genre “Candida” cultivées sur n-alcanes.»

La décision 85/382/CEE est abrogée.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er septembre 2010.