Règlement (UE) n ° 741/2010 de la Commission du 17 août 2010 modifiant les règlements (CE) n ° 1490/2002 et (CE) n ° 2229/2004 en ce qui concerne la date jusqu’à laquelle les autorisations peuvent rester en vigueur lorsque le notifiant a présenté une demande conformément à la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) n ° 33/2008 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

À l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1490/2002, la phrase suivante est ajoutée: «Toutefois, dans le cas où une demande a été présentée conformément à la procédure accélérée visée aux articles 14 à 19 du règlement (CE) no 33/2008 , les États membres retirent les autorisations le 31 décembre 2011 au plus tard.

À l’article 25, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2229/2004, la phrase suivante est ajoutée: «Toutefois, dans le cas où une demande a été présentée conformément à la procédure accélérée visée aux articles 14 à 19 du règlement (CE) no 33/2008 , les États membres retirent les autorisations le 31 décembre 2011 au plus tard.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.