Règlement (UE) n ° 768/2010 du Conseil du 26 août 2010 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers

Avec effet au 1er juillet 2009, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union affectés dans les pays tiers payées en monnaie du pays d'affectation sont ceux indiqués à l'annexe. Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et correspondent au 1er juillet 2009.

1 Les institutions procèdent aux paiements rétroactifs en cas de hausse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l'annexe.

2 Les institutions procèdent aux ajustements rétroactifs négatifs des rémunérations en cas de baisse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l'annexe, pour la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 31 août 2010. Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent au maximum que sur une période de six mois précédant le 31 août 2010. La récupération s'étale sur une période de douze mois au maximum à compter de la même date.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.