Règlement (UE) n ° 875/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation décennale d’un additif dans l’alimentation des animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32010R0875
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2010-10-05
In force since: 2010-10-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/875/oj

Text

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Article premier

La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, sous réserve des conditions fixées dans cette annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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