Règlement (UE) n ° 1022/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 autorisant une augmentation des limites d’enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2010 dans certaines zones viticoles

Dans les régions géographiques visées à l’annexe du présent règlement, par dérogation à l’annexe XV bis, point A.2, du règlement (CE) no 1234/2007, l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais récoltés en 2010, ainsi que du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin produits avec les raisins récoltés en 2010, ne dépasse pas les limites suivantes: a) 3,5 % vol dans la zone viticole A visée à l’appendice de l’annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007; b) 2,5 % vol dans la zone viticole B visée à l’appendice de l’annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007; c) 2,0 % vol dans la zone viticole C I visée à l’appendice de l’annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.