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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n ° 1126/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1547/2007 en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire pour le retrait de la République du Cap-Vert de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés

CELEX
32010R1126
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2010-12-03
In force since
2010-12-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La République du Cap-Vert est retirée de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008, avec effet au 1er janvier 2012.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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