2011/29/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne relatif à l’exercice 2011, il est fait appel à l’instrument de flexibilité pour fournir la somme de 34 millions d'EUR en crédits d’engagement dans la sous-rubrique 1a et 71 millions d'EUR en crédits d’engagement dans la rubrique 4. Cette somme est utilisée pour compléter le financement à hauteur de: 18 millions d'EUR en faveur du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie sous la sous-rubrique 1a, 16 millions d'EUR en faveur du programme pour la compétitivité et l’innovation sous la sous-rubrique 1a, 71 millions d'EUR pour la Palestine sous la rubrique 4.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.