Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2011/76/UE: Décision de la Commission du 2 février 2011 autorisant la mise sur le marché du chitine-glucane issu d’ Aspergillus niger en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 480]

CELEX
32011D0076
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2011-02-02
In force since
2011-02-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La mise sur le marché de l’Union du chitine-glucane issu d’Aspergillus niger en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires à une dose maximale de 5 g par jour est autorisée.

Article 2

Le chitine-glucane issu d’Aspergillus niger autorisé par la présente décision est dénommé «chitine-glucane issu d’Aspergillus niger» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

Kitozyme SA, rue Haute-Claire, 4, Parc industriel des Hauts-Sarts, Zone 2, 4040 Herstal, Belgique, est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions