2011/89/UE: Décision de la Commission du 8 février 2011 concernant une contribution financière de l’Union en faveur des Pays-Bas pour des études sur la fièvre Q [notifiée sous le numéro C(2011) 554]

1 L’Union accorde aux Pays-Bas une participation financière pour leurs études sur la fièvre Q, telles que celles-ci sont résumées dans l’annexe. La présente décision vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.

2 Les conditions suivantes doivent être remplies: a) les résultats des études doivent être mis à la disposition de la Commission et de tous les États membres et présentés au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale; b) les Pays-Bas doivent transmettre un rapport technique et financier final à la Commission, le 31 mars 2012 au plus tard; le rapport financier est accompagné des pièces justificatives attestant les coûts supportés et les résultats obtenus.

1 La contribution maximale autorisée par la présente décision pour les coûts supportés dans le cadre des activités visées à l’article 1er, paragraphe 1, est fixée à 500000 EUR, à financer sur la ligne budgétaire suivante du budget général de l’Union européenne pour 2011: ligne budgétaire no 17.04.02.01: 500000 EUR.

2 Le concours financier de l’Union est versé sur présentation des rapports et pièces justificatives visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b).

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.