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2011/95/UE: Décision de la Commission du 11 février 2011 relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs au Grand-Duché de Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2011) 750]

CELEX
32011D0095
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2011-02-11
In force since
2011-02-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’utilisation de la méthode suivante de classement des carcasses de porcs est autorisée au Grand-Duché de Luxembourg conformément au règlement (CE) no 1234/2007, annexe V, point B.IV, paragraphe 1: l’appareil dénommé «Hennessy Grading Probe (HGP 4)» et la méthode d’évaluation associée, décrits dans l’annexe.

Article 2

Aucune modification de l’appareillage ou de la méthode d’évaluation n’est autorisée.

Article 3

La décision 89/51/CEE est abrogée. Cependant, le Grand-Duché de Luxembourg est autorisé à continuer à appliquer la méthode de classement des carcasses de porcs autorisée par la décision 89/51/CEE jusqu’au 28 février 2011.

Article 4

Le Grand-Duché de Luxembourg est destinataire de la présente décision.

Relations

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