2011/112/UE: Décision de la Commission du 18 février 2011 modifiant la décision 2008/620/CE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de cabillaud du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak, de la Manche orientale, des eaux situées à l’ouest de l’Écosse et de la mer d’Irlande [notifiée sous le numéro C(2011) 899]

CELEX: 32011D0112
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2011-02-18
In force since: 2011-02-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/112(1)/oj

Text

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Article premier

À l’article 2 de la décision 2008/620/CE, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «Le programme spécifique de contrôle et d’inspection visé à l’article 1er s’applique pour une durée de quatre ans et concerne:»

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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