2011/126/UE: Décision du Conseil du 21 février 2011 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens

L’accord entre la Communauté européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «l’accord») est approuvé au nom de l’Union.

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 9, paragraphe 1, de l’accord et fait la déclaration suivante: «À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à “la Communauté européenne“ dans le texte de l’accord s’entendent, le cas échéant, comme faites à “l’Union européenne“.»

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.