2011/143/UE: Décision de la Commission du 3 mars 2011 relative à la non-inscription de l’éthoxyquine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2011) 1265] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L’éthoxyquine n’est pas inscrite, en tant que substance active, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Les États membres font en sorte: a) que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’éthoxyquine soient retirées avant le 3 septembre 2011; b) qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’éthoxyquine ne soit accordée ou reconduite à compter de la date de publication de la présente décision.

Tout délai de grâce accordé par des États membres conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE doit être aussi court que possible et venir à expiration au plus tard le 3 septembre 2012.

Dans l’annexe de la décision 2008/941/CE, l’entrée relative à l’éthoxyquine est supprimée.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.