2011/160/UE: Décision du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période 2009-2014, d’un accord entre l’Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014, d’un protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l’Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014 et d’un protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l’Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014
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Article premier
Les accords et protocoles suivants sont approuvés au nom de l’Union: accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période 2009-2014 et son annexe, accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014, protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande et son annexe, protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et son annexe.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à designer la personne habilitée à déposer, au nom de l’Union, l’acte d’approbation figurant dans chacun de ces accords et protocoles additionnels, à l’effet d’exprimer le consentement de l’Union à être liée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Relations
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