Décision 2011/171/PESC du Conseil du 21 mars 2011 modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
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Article premier
«2 La présente décision s’applique jusqu’au 31 mars 2012. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
«3 Les mesures restrictives prévues dans la présente décision sont suspendues jusqu’au 30 septembre 2011. À l’issue de cette période, le Conseil réexamine les mesures restrictives.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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