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2011/208/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er avril 2011 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie de Newcastle, en Espagne, en 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 2062]

CELEX
32011D0208
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-04-01
In force since
2011-04-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Participation financière de l’Union en faveur de l’Espagne

1 L’Espagne peut bénéficier d’une participation financière de l’Union aux coûts engendrés par les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle qu’elle a prises en 2009 en application de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.

2 La participation financière visée au premier paragraphe sera fixée dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.

Article 2 Destinataire

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.

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