2011/213/UE: Décision du Conseil du 9 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique

L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique est approuvé au nom de l’Union. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

La Commission adopte la position de l’Union au sein du comité mixte établi par l’article 6, paragraphe 1, de l’accord en ce qui concerne les modifications de l’accord conformément à son article 13, paragraphe 5.

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 13, paragraphe 1, de l’accord et adresse la déclaration suivante au gouvernement du Japon: «À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1 er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à “la Communauté européenne” dans le texte de l’accord s’entendent, le cas échéant, comme faites à “l’Union européenne”.»

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.