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2011/225/UE: Décision d’exécution de la Commission du 6 avril 2011 concernant l’interdiction temporaire de mise sur le marché du détergent POR-ÇÖZ en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2011) 2290]

CELEX
32011D0225
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-04-06
In force since
2011-04-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La République fédérale d’Allemagne peut maintenir son interdiction temporaire de mise sur le marché du produit de nettoyage POR-ÇÖZ à la teneur en acide nitrique de 20 % ou plus pendant un an à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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