2011/238/UE: Décision de la Commission du 13 avril 2011 modifiant la décision 2007/843/CE en ce qui concerne le programme de contrôle des salmonelles dans certaines volailles et catégories d’œufs en Tunisie [notifiée sous le numéro C(2011) 2520] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32011D0238
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2011-04-13
In force since: 2011-05-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/238/oj

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Article premier

Les programmes de contrôle présentés par le Canada, Israël et les États-Unis conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 sont approuvés en ce qui concerne les salmonelles dans les troupeaux de poules reproductrices.»

Article 2

La présente décision s’applique à partir du 1er mai 2011.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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