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2011/258/UE: Décision d’exécution de la Commission du 27 avril 2011 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l’autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2011) 2709]

CELEX
32011D0258
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-04-27
In force since
2011-04-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier bis

Par dérogation à l’article 1er, paragraphes 2 et 3, l’utilisation des méthodes ci-après est autorisée en Allemagne pour le classement des carcasses de porcs conformément à l’annexe V, point B.IV 1, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil : l’appareil «Autofom I» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la troisième partie de l’annexe, l’appareil «Autofom III» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la quatrième partie de l’annexe, l’appareil «CSB Image-Meater» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la cinquième partie de l’annexe.

Article 2

La présente décision s’applique à compter du 4 octobre 2011.

Article 3

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.

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