2011/262/UE: Décision d’exécution de la Commission du 27 avril 2011 relative à la non-inscription du propisochlore à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2011) 2726] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Le propisochlore n’est pas inscrit, en tant que substance active, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Les États membres font en sorte: a) que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du propisochlore soient retirées avant le 27 octobre 2011; b) qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du propisochlore ne soit accordée ou reconduite à compter de la date de publication de la présente décision.

Tout délai accordé par des États membres conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE doit être aussi court que possible et venir à expiration au plus tard le 27 octobre 2012.

Dans l’annexe de la décision 2008/941/CE, l’entrée relative au propisochlore est supprimée.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.