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2011/303/UE: Décision d’exécution de la Commission du 20 mai 2011 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2011) 3427]

CELEX
32011D0303
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2011-05-20
In force since
2011-05-23
End of validity
2026-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’utilisation des méthodes suivantes de classement des carcasses de porc est autorisée aux Pays-Bas conformément à l'annexe V, point B.IV, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007: l’appareil «Hennessy Grading Probe (HGP 7)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 1 de l’annexe, l’appareil «Capteur Gras/Maigre — Sydel (CGM)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l’annexe, l’appareil «CSB Image-Meater (CSB)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l’annexe.

Article 2

Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement n’est autorisée, à moins d’être explicitement autorisée par une décision de la Commission.

Article 3

La décision 2005/627/CE est abrogée.

Article 4

La présente décision s’applique à compter du 3 octobre 2011.

Article 5

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

Relations

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