2011/315/UE: Décision du Conseil du 23 mai 2011 relative à l’allocation de fonds désengagés des projets au titre du 9 e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents en faveur de la coopération au développement avec le sud du Soudan

1 Un montant de 200 millions d’EUR provenant des fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents est alloué en faveur de la coopération au développement avec le Sud-Soudan et 3 % de ce montant sont affectés à la couverture des dépenses de la Commission au titre des mesures de soutien.

2 Ces fonds énoncés au paragraphe 1 sont gérés selon les modalités d’exécution régissant le 10e FED.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.